But du diagnostic : repérer les éléments recouverts avec de la peinture contenant du plomb, afin de lutter contre le saturnisme.

Biens concernés : sont concernés les immeubles, les parties privatives en tout ou partie à usage d’habitations construites avant le 1er janvier 1949.

Date D’application : 25 Avril 2006.

Validité :

- 1 an pour une vente, si le diagnostic révèle la présence de plomb. En cas de non présence de plomb, la validité est illimitée.

- 6 ans pour une location si le diagnostic révèle la présence de plomb. En cas de non présence de plomb, la validité est illimitée.