But du diagnostic : Ce document, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain...) et technologiques (industriels, biologiques…) auxquels est exposé un immeuble.
Biens concernés : Pour tout bien immobilier bâti ou non (situé dans une commune couverte par un plan de prévention des risques) à l’occasion de toute vente et la location.
Date D’application : 1er juin 2006.
Validité : 6 mois.
Biens concernés : Pour tout bien immobilier bâti ou non (situé dans une commune couverte par un plan de prévention des risques) à l’occasion de toute vente et la location.
Date D’application : 1er juin 2006.
Validité : 6 mois.